Conditions Générales de Vente
du site www.creations-jouets-bois.odavia.com

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.creations-jouets-bois.com envers l'acheteur.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293-B du code civil. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT et d'emballage
Les frais de port sont les coûts d'affranchissement au tarif en vigueur de la Poste selon le poids de l'objet
Pour des commandes particulières les frais de ports sont à la charge du client : les frais seront ceux appliqués par la poste ou le transporteur selon le poids.
Les marchandises seront envoyées pour la France métropolitaine par Colissimo ou lettre minimax dès réception du paiement.
Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
Les réclamations par lettre recommandée devront nous parvenir au plus tard 10 jours après la réception de la marchandise. Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises de creations-jouets-bois sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci. Le non-paiement, même partiel, autorise creations-jouets-bois, nonobstant toute clause contraire, à récupérer les marchandises chez le destinataire après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité:
· Par cartes bancaires (carte Visa, Eurocard/Mastercard...).
Le paiement sécurisé est assuré par Paypal. Toutes les informations sont cryptées et sont retransmises à ma banque sans passer par mon site.
· Avec un compte PayPal
· Par chèque bancaire, à établir à l'ordre de Anne Piveteau et à adresser à l'adresse suivante: Anne Piveteau - le Perret - 71340 Iguerande. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de la réalisation de la commande +le temps d'acheminement par les services postaux. Le délai moyen est de 5 jours. Si l'objet n'est pas en stock (pour des commandes personnalisées) le délai sera défini à la commande.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé : - en priorité par téléphone au 03 85 84 10 25 - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact". Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Anne Piveteau - le Perret - 71340 Iguerande

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, creations-jouets-bois fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles. De très légères variations des articles peuvent survenir en raison du caractère artisanale de  l'activité.
Creations-jouets-bois s’engage a préciser les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et ceux destinés au plus de 36 mois ou si il s’agit d’élément de décoration et non de jouet.
· Sur le site internet .
· Sur le jouet lui-même, par une étiquette attachée au jouet lors de l’envoi de celui-ci.
La responsabilité de la créatrice ne peut-être engagée du fait de la mauvaise utilisation de ces objets.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.creations-jouets-bois et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Piveteau. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.
ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise creations-jouets-bois dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

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